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Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.prith-cvl.com est le site officiel du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés Centre-Val de Loire, piloté par la Préfète de la Région Centre-Val de Loire représentée par la DREETS Centre-Val de Loire, ainsi que par l’Agefiph Centre-Val de Loire .

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DREETS Centre Val de Loire

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Propriétaire du site : DREETS Centre-Val de Loire
Directrice de la publication : Madame Anouk LAVAURE, directrice de la DREETS Centre Val de Loire
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Politique de confidentialité

La DREETS Centre-Val de Loire s'engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans la présente politique
  2. Principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
  4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
  5. Comment sont utilisées vos données personnelles
  6. Qui d'autre peut accéder à vos données personnelles
  7. Comment sont sécurisées vos données personnelles
  8. Cookies et autres technologies utilisées
  9. Coordonnées des personnes-ressources
  10. Exercer votre droit d'accès à vos données personnelles

Définitions utilisées dans la présente politique

  • Données personnelles - toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement - toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
  • Sujet des données - une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
  • Mineur·es de moins de 15 ans - personne physique âgée de moins de 15 ans. En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans. Nous ne recueillons pas et n'avons pas l'intention de recueillir volontairement des renseignements auprès des enfants. Nos services ne s'adressent pas aux mineur·es de moins de 15 ans.
  • Nous – DREETS Centre-Val de Loire

Principes de protection des données que nous suivons

Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :

  • Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à n'importe quelle fin.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

La personne concernée dispose des droits suivants :

  1. Droit à l'information - c'est-à-dire que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d'accès - ce qui signifie que vous avez le droit d'accéder aux données collectées auprès de vous. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification - c'est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d'effacement - c'est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
  5. Droit de limiter le traitement - c'est-à-dire que lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit de s'opposer au traitement - dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s'opposer au traitement automatisé - ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu'il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données - vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d'un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte - dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu du droit d'accès, nous vous fournirons une raison à ce sujet. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit d'avoir recours à l'aide d'une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l'aide d'une autorité de surveillance et le droit à d'autres recours légaux tels que le droit de réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement - vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Informations que vous nous avez fournies

Il peut s'agir de votre adresse e-mail, nom, prénom, fonction, etc. - principalement les informations nécessaires pour vous livrer un produit/service ou pour améliorer votre expérience utilisateur avec nous.
Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d'autres activités sur le site Web.
Ces informations comprennent, par exemple, votre nom et votre adresse électronique.

Informations accessibles au public

Il est possible que nous recueillions des informations vous concernant qui pourraient être accessibles au public.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Nous utilisons principalement vos données personnelles pour :

  • vous fournir l'accès à nos services. Cela comprend, par exemple, l'enregistrement de votre compte ;
  • améliorer l'expérience utilisateur ;
  • remplir une obligation en vertu de la loi ou d'un contrat ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre consentement.

Pour des raisons d'intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • administrer et analyser notre panel d’utilisateurs (structure employeur) afin d'améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services offerts/fournis ;
  • d'effectuer des questionnaires sur la satisfaction des utilisateurs;

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des lettres d'information
  • à d'autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement ;

Nous traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d'utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi.

Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données. Nous n'utiliserons les données en dehors du champ d'application de la présente politique que lorsqu'elles sont rendues anonymes.

Nous sauvegardons les informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations découlant de la loi, ceci pour une durée maximale de 12 mois.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été recueillies.

Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est approprié pour un traitement ultérieur ;
  • le traitement ultérieur ne porterait pas atteinte à vos intérêts, et
  • il y aurait des mesures de protection appropriées pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de toute finalité.

Qui d'autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers non autorisés. Les données personnelles vous concernant sont dans certains cas fournies à nos partenaires de confiance afin de rendre le service possible ou d'améliorer votre expérience utilisateur. Nous ne travaillons qu'avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des organismes publics lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s'il existe d'autres motifs légaux.

Partenaires tiers connectés :

Comment sont sécurisées vos données personnelles

Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données (comme HTTPS).

Nous utilisons l'anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques.  Toutefois, nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas d'atteinte à la protection des données. Nous vous aviserons également s'il y a une menace à vos droits ou intérêts.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d'atteinte à la sécurité. Si vous avez un compte utilisateur sur notre site, il est important que vous conserviez vos identifiants secrets (votre nom d'utilisateur et votre mot de passe).

Cookies et autres technologies utilisées

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement du client, administrer le site Web, suivre les actions des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs.

Ceci est fait dans le but de personnaliser et d'améliorer votre expérience avec nous. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations qui sont utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le choix de désactiver les cookies peut entraver votre utilisation de certaines fonctions.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires - ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctions importantes de notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Fonctionnalité des cookies - ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l'utilisation de notre service plus pratique et permettent d'offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse électronique dans les formulaires de commentaires afin que vous n'ayez pas à saisir ces informations la prochaine fois que vous commentez.
  • Cookies analytiques - ces cookies sont utilisés pour suivre l'utilisation et la performance de notre site Web et de nos services.

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Coordonnées des personnes-ressources

Autorité de surveillance

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) - Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Exercer votre droit d'accès à vos données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation a changé et le Règlement Européen Général pour la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. La DREETS Centre-Val de Loire s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit sur cette page.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité.

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