Rapport IGAS - La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap

L'IGAS a publié son rapport sur l'emploi des personnes en situation de handicap, co-écrit par Emilie Fauchier-Magnan et Geneviève Gueydan.

Extrait du site igas.gouv : 

Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable. Le rapport de l’Igas analyse les cadres de gouvernance qui permettent de faire converger l’action des nombreux partenaires mobilisés dans la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Plusieurs recommandations découlent de ce rapport en lien notamment avec 3 thématiques : 

• les teams TH
• la convention entre l’Etat et l’Agefiph 
• les gouvernances

Les recommandations pour simplifier et améliorer la gouvernance

Sur ce dernier point, le rapport formule des recommandations pour simplifier et améliorer la gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Au niveau national, il préconise notamment la suppression de la convention multipartite, au profit d’un suivi partenarial structuré des mesures emploi de la Conférence nationale du handicap (CNH). Ce suivi serait placé sous la responsabilité des ministres chargés de l’Emploi et du Handicap, facilitant ainsi un pilotage stratégique et coordonné. 

Au niveau territorial, l’IGAS recommande que les Plans Régionaux pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) conservent leur rôle central en tant que cadre fédérateur de l’action locale, tout en renforçant leur articulation avec le Réseau pour l’Emploi (RPE) en cours de déploiement. 

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui instaure de nouvelles instances territoriales de gouvernance : les Comités Régionaux (CRPE), Départementaux (CDPE) et Locaux (CLPE). L’IGAS souligne que ces nouvelles structures devraient pleinement intégrer une dimension handicap, afin que le sujet spécifique de l'emploi des personnes en situation de handicap ne soit dilué dans la politique globale de l'emploi.

En Centre-Val de Loire, les instances précitées sont en cours de déploiement. Le PRITH, selon la circulaire qui devrait préciser les modalités d'intégration de sa gouvernance au sein de ces instances, sera sujet à évolution afin de s'inscrire dans cette nouvelle organisation dans les prochains mois.

⏩Accéder au rapport de l'IGAS

🔎Plus d'infos et annexes sur le site de l'IGAS