OETH : quels effets sur l’embauche des personnes en situation de handicap ?

OETH : quels effets sur l’embauche des personnes en situation de handicap ?

La Dares publie une nouvelle étude consacrée aux effets de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur les recrutements. Elle analyse notamment les conséquences de la réforme entrée en vigueur en 2020 et met en évidence des effets différents selon la taille et la situation des entreprises.

Une obligation qui a évolué en 2020

L’OETH impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’employer des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à hauteur de 6 % de leur effectif.

Depuis la réforme de 2020, l’obligation est calculée au niveau de l’entreprise et non plus de chaque établissement. Cette évolution a ainsi élargi le nombre d’entreprises concernées et modifié, pour certaines d’entre elles, le nombre de bénéficiaires à employer.

L’étude de la Dares cherche à mesurer dans quelle mesure cette évolution a effectivement favorisé les recrutements de personnes en situation de handicap.

Des effets plus marqués dans les grandes entreprises

Les résultats montrent que l’effet de l’OETH sur les embauches varie sensiblement selon les entreprises.

Dans les grandes entreprises déjà assujetties avant la réforme, l’augmentation de l’obligation s’accompagne d’un effet positif sur les recrutements. La Dares estime notamment que, lorsque la réforme conduit ces entreprises à devoir employer au moins un bénéficiaire supplémentaire, la probabilité d’embaucher une personne en situation de handicap en CDI augmente d’environ 11 %.

À l’inverse, les effets apparaissent plus limités dans les entreprises nouvellement concernées par l’obligation. Pour certaines entreprises de taille intermédiaire, la hausse observée concerne davantage le recours à l’intérim et reste temporaire. Pour les plus petites entreprises nouvellement assujetties, l’étude ne met pas en évidence d’effet significatif sur les recrutements.

Une obligation qui ne se traduit pas automatiquement par une embauche

Ces résultats rappellent que l’OETH constitue un levier en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, mais que ses effets ne sont pas homogènes.

Le respect de l’obligation ne passe en effet pas uniquement par de nouveaux recrutements. Les entreprises peuvent également agir en faveur du maintien dans l’emploi de salariés déjà présents ou mobiliser les différentes modalités prévues dans le cadre de l’OETH.

L’étude souligne ainsi l’importance, au-delà du cadre réglementaire, de poursuivre l’accompagnement des entreprises afin de favoriser des pratiques de recrutement et d’emploi plus inclusives.

👉 Consulter l’étude complète de la Dares